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93 résultats filtrés pour "impots 2017"
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont...
« Base de calcul »
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.
« Exemption from payment of duties following a gift of money »
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particulier
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International
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quel est mon service des impôts des entreprises compétent ? »
La compétence du service des impôts dépend de la nature de votre activité et de votre lieu d'établissement.
« Fiscalité des particuliers »
Les salariés venant travailler en France peuvent bénéficier d'un régime fiscal très favorable.
« The advance pricing arrangement and the mutual agreement procedure »
The advance pricing arrangement (APA) is a tax ruling that provides businesses with legal certainty with respect to their future transactions between two related companies.The purpose of the mutual...